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CONDITIONS D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour: 23 mars 2023

 

 

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site https://www.septambre.com/.
Ce site appartient et est géré par Septambre S.E.N.C.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

 

PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER LE SITE

 

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s'appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par Septambre S.E.N.C. (le "site").

En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d'utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Septambre S.E.N.C. et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site

  • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

 

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

UTILISATION DU CONTENU DE L'ENTREPRISE

 

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s'y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l'utilisation du site ou des services (le "Contenu de l'Entreprise"). Le Contenu de l'Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l'utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

VENTE DE BIEN ET SERVICES

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • Ambre

  • Bijoux

 

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

PAIEMENTS

 

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • PayPal

 

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

TRANSPORT ET LIVRAISON

 

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

REMBOURSEMENT

 

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :

  1. le bien n’est pas tel que décrit

  2. le bien est de la mauvaise taille

  3. le bien est endommagé lors de la réception, dû au transport de livraison

 

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 7 jours après la réception de vos biens.

RETOURS

 

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :


Emballez l’article et rendez-vous au bureau de poste de votre choix pour le poster.
À noter que vous devrez payer les frais de livraison nécessaire pour effectuer le retour.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

 

Septambre S.E.N.C. ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Septambre S.E.N.C. et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

 

INDEMNITÉ

 

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Septambre S.E.N.C. de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

LOIS APPLICABLES

 

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

 

DIVISIBILITÉ

 

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

 

MODIFICATIONS

 

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

CONTACT

 

Veuillez communiquer avec nous, si vous avez des questions ou des préoccupations, à l'adresse courriel suivante: 

septambre.co@gmail.com

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